Budget participatif 2023

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Étapes de la concertation

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   03/04/2023 - 04/06/2023

   Je dépose mes idées

   Les porteurs de projet peuvent soumettre leurs idées en utilisant le formulaire dédié, disponible en ligne sur la plateforme de participation citoyenne https://participez.seignosse.fr/ .

   Chaque porteur de projet doit créer son compte (Nom de naissance pour mesdames, adresse mail et coordonnées téléphoniques) pour valider le dépôt du projet. 

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   05/06/2023 - 03/09/2023

   Etude de faisabilité des projets

   Les services municipaux compétents étudient la recevabilité des projets dans le respect des critères définis à l'article 6. La faisabilité technique, financière et juridique des projets soumis est étudiée par ces services. Les porteurs de projet peuvent être contactés afin de : préciser certains aspects du projet présenté, comprendre l'intention et qualifier la demande. Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion est alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet. Des amendements ou des ajustements peuvent être proposés afin d'adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s'imposent à la collectivité.

   Ainsi, après instruction par les services municipaux, les projets sont susceptibles de ne plus correspondre exactement aux propositions initiales des porteurs de projet. Les porteurs des projets concernés sont informés de ces évolutions et un dialogue s'instaure pour aboutir à un compromis. Dans le cas contraire, l'expertise des services est prépondérante. Si un projet s'avère irréalisable, inapproprié ou ne respecte pas les critères énoncés à l'article 6, il n'est pas présélectionné. Quelle que soit l'issue de l'analyse, les porteurs de projet sont informés de la recevabilité de leur dossier.

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   18/09/2023 - 12/11/2023

   Je vote pour les projets

   La liste des projets éligibles au vote, après instruction des services municipaux, est alors transmise au comité de suivi qui peut :

   • Approuver la liste en l'état,
   • Ne pas retenir toute idée ou projet non conforme aux orientations du règlement.

   La liste des projets approuvés par ce comité est soumise à la validation de la Municipalité avant d'être proposée au vote des habitants.

   Cette liste comprend :

   • Le nom du projet
   • Le besoin auquel il répond
   • Ses objectifs
   • Une description succincte
   • Sa localisation
   • Le coût estimé
   • Si possible quelques annexes : photo de l'emplacement, exemple d'une réalisation semblable, croquis ou schéma...

   A l'issue de cette étape, chaque porteur de projet est informé de la recevabilité ou pas de son projet. La liste des projets qui sont proposés au vote et des projets non retenus est publiée sur la plateforme de participation citoyenne.

   
   

   Les projets sont soumis au vote anonyme de toutes les personnes physiques âgé d'au moins 6 ans, résidant à l’année à Seignosse, ou de façon saisonnière ou ayant un commerce sur la commune. Les enfants de 6 à 18 ans doivent être représentés par une personne majeure pour pouvoir voter. Les enfants des écoles de la commune seront représentés par un membre de l’institution scolaire.

   Chaque personne ne peut voter qu'une fois pour ses projets préférés. Toute fraude, ou tentative de fraude, avérée lors du vote a pour effet de rendre ce vote nul, voire de disqualifier le ou les projets incriminés.

   Le vote électronique se fait sur la plateforme de participation citoyenne https://participez.seignosse.fr/

   Le vote peut également se faire sur un bulletin papier dédié, directement à l’accueil de la mairie. 

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   01/12/2023 - 02/12/2023

   Annonce des projets lauréats

   A l'issue des votes, les projets sont retenus par ordre de classement, dans le respect de l'enveloppe budgétaire. Le comité de suivi est chargé de garantir le bon déroulement du vote, du respect des résultats et de soumettre à la validation de la municipalité la liste des projets lauréats appelés à être réalisés. La commune se charge de communiquer les résultats aux porteurs de projets et aux Seignossais.

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   03/12/2023 - 31/12/2023

   Suivi de la réalisation

   Les projets retenus seront suivis avec les porteurs de projets afin de lancer la mise en place avant la fin de l'année 2023.