Budget participatif 2021
Pensez, proposez, choisissez la ville de demain
Article 1 - Présentation du budget participatif
Le budget participatif est un dispositif qui permet d'affecter un pourcentage du budget d'investissement annuel à des projets citoyens. Les propositions de projets seront déposées de manière individuelle. Elles devront respecter les critères énoncés à l'article 4.
Article 2 – Montant affecté au budget participatif
Le montant du budget participatif a été fixé à 30 000€ pour l’année 2021.
Celui-ci sera proposé chaque année au vote du conseil municipal dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le montant sera donc ainsi révisable chaque année.
Article 3 – Conditions de participation
Toute personne majeure résidant en permanence sur le territoire de la commune (à l'exception des élus) ou y exerçant une activité professionnelle, et inscrit sur les listes électorales, peut proposer un projet.
Article 4 – Conditions de dépôt et de recevabilité d'un projet
Vous souhaitez déposer une idée et/ou participer aux votes ?
Pour cela il faut créer votre compte sur la plateforme Participez à Seignosse
Comment s’inscrire :
- remplissez le formulaire en ligne ou disponible à l’accueil de la mairie,
- scannez votre pièce d’identité* afin de valider votre compte dans la rubrique « autorisations » de votre profil.
- attendre le mail de validation confirmant votre inscription
- La confidentialité des données est assurée. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à d’autres organismes. Le document envoyé lors de votre inscription n’est pas conservé, il sert uniquement à assurer la sécurité lors des dépôts ou votes des projets et éviter les fraudes informatiques.
Le dépôt d’une idée de projet s’effectuera :
- En ligne sur la plateforme Participez à Seignosse
- en complétant un formulaire disponible sous version papier à l’accueil de la mairie puis en le déposant à l’accueil de la Mairie ou en l’envoyant par voie postale à l’adresse : Budget participatif Mairie de SEIGNOSSE – 1998 avenue Charles de Gaulle 40 510 SEIGNOSSE
- ou par courrier électronique à l’adresse mairie@seignosse.fr
Un contact téléphonique (porteur de projet) devra être donné au moment du dépôt.
Pour être éligibles, les projets soumis au budget participatif doivent respecter les critères suivants :
- Satisfaire au motif d'intérêt général.
- Entrer dans le champ de compétences de la commune.
- Ne pas engendrer de dépenses de fonctionnement, hormis les dépenses liées à la maintenance et à l'entretien.
- Entrer dans l'une des thématiques suivantes :
- Cadre de vie / environnement
- Sports / Loisirs
- Culture / Patrimoine
- Prévention / Sécurité
- Education / Jeunesse
- Ecologie / Développement durable
- Solidarité
- Commerce / Tourisme
- Mobilité / Transports
- Être suffisamment précis afin de pouvoir faire une étude de faisabilité.
Article 5 – Publication de la liste d'idées et réponses de faisabilité
Tous les projets sont étudiés par les services municipaux. Durant cette phase les participants pourront être contactés par les services municipaux afin éventuellement de clarifier la définition de leurs besoins et de rendre plus concrète leur idée. Ceux-ci émettent un avis objectif sur les conditions de faisabilité du projet, en s'appuyant sur les éléments techniques, juridiques, sociaux et financiers afin de vérifier leur bonne réalisation.
Ils sont ensuite soumis aux élus, membres du comité consultatif et aux référents de quartiers, puis classés dans 4 catégories :
- Réalisable : Cette idée a été jugée faisable et son coût a été estimé.
- Non réalisable : Cette idée a été refusée pour des raisons techniques ou financières.
- Déjà prévue : Cette idée est déjà programmée par la commune. Elle est en attente de réalisation.
- Hors cadre : Cette idée ne relève pas des critères énoncés à l'article 4.
Chaque projet réalisable aura une page dédiée sur le site internet de la commune qui contiendra les informations suivantes :
- Nom du projet
- Descriptif
- Coût estimé
- Localisation
- Objectif
Article 6 – Le principe des votes
Les projets soumis au vote final seront publiés sur la plateforme dédiée dans le bulletin municipal.
Chaque participant (+ de 18 ans et inscrit sur les listes électorales) pourra voter pour 1 à 3 projets au maximum par voie numérique sur la plateforme Participez à Seignosse
Le (ou les) projet (s) ayant obtenu le plus de votes sera/seront annoncé(s) lors d'une réunion participative organisée par les services de la mairie, dans la limite de l’enveloppe budgétaire attribuée au dispositif.
Article 7 – Calendrier
- 05/04/2021 - 30/06/2021: JE DÉPOSE MES IDÉES
- 01/07/2021 - 31/08/2021: ETUDE DE FAISABILITE DES IDÉES
- 01/09/2021 - 30/09/2021: JE VOTE POUR LES PROJETS
- 01/10/2021 - 03/10/2021: ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS et cérémonie
- 04/10/2021 - 31/12/2021: SUIVI DE LA RÉALISATION des projets
Article 8 – Approbation du règlement
Les présentes conditions ont été approuvées par le conseil municipal en date du 8 février 2021.