Budget participatif 2022

Retour à la page du processus

Étapes de la concertation

1. 1
   04/04/2022 - 31/05/2022

   Je dépose mes idées

   J'ai une idée de création, d'aménagement ou d'équipement pour améliorer la ville et rendre la vie plus agréable et plus facile pour ses habitants. Je vérifie dans le règlement qu'elle entre bien dans les critères du budget participatif.

   L'enveloppe globale définie est de 40 000€ pour 2022 soit environ 10 000 € par projet. Vous pouvez consulter la page Je dépose mes idées pour plus de renseignements concernant les modalités.

   Un projet doit être porté par une personne physique unique, ou le représentant d'un regroupement d'individus non formalisé, qui sera dénommé le "porteur de projet".

   Celui-ci doit être âgé d'au moins 11 ans, résidant à l’année à Seignosse, ou de façon saisonnière ou ayant un commerce sur la commune. Les enfants de 11 à 18 ans doivent être représentés par une personne majeure pour permettre le dépôt du projet. Un porteur de projet ne peut soumettre qu'un seul projet par appel à projet.

   Ne peuvent être porteur de projet : les élus du Conseil municipal et leurs conjoints.

2. 2
   02/05/2022 - 31/08/2022

   Etude de faisabilité des projets

   Est ce que mon projet entre dans le cadre souhaité ?

   Un projet doit obligatoirement respecter un certain nombre de critères pour être sélectionné et soumis au vote des citoyens :

   • Il doit être localisé sur le territoire de la commune de Seignosse.
   • Il doit relever des domaines de compétences de la collectivité, hors programmes annuels courants de la ville.
   • Les réalisations doivent tendre, soit à améliorer le cadre de vie de proximité, soit à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller à respecter au mieux l'environnement.
   • Il doit répondre à l'intérêt général et être à visée collective.

   ·       Son coût estimé doit être inférieur ou égal à 10 000 € TTC d'investissement et non de fonctionnement afin de financer au moins 4 projets (dont 1 sera consacré à un projet en lien avec la jeunesse). (Les dépenses d'investissement incluent les coûts liés à l'acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (achat de matériel, travaux d'aménagement...).

   • Il ne doit ni générer de coûts de fonctionnement, autre que l'entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal.
   • Il doit être suffisamment précis pour être étudié juridiquement et techniquement par les services de la Ville.
   • Il doit être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire.
   • Il ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage.
   • Il doit respecter la notion de développement durable et la qualité du cadre de vie des Seignossais.
   • Ce doit être un nouveau projet qui n'est ni à l'étude ni en cours d'exécution.
   • Les projets, relevant de prestations d'étude extérieure à la commune, ou nécessitant l'acquisition d'un terrain ou d'un local, sont exclus. De même pour ceux qui relèveraient de l'entretien normal et régulier de l'espace public.
   • Les réalisations doivent être en accès libre et gratuit, et destinées au plus grand nombre.
   • Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans l'année qui suit la proclamation des résultats.

   
   

   Les projets seront classés dans 4 catégories :

   –               Réalisable => Cette idée a été jugée faisable et son coût a été estimé.

   –                Non réalisable => Cette idée a été refusée pour des raisons techniques ou financières.

   –                Déjà prévue => Cette idée est déjà programmée par la commune. Elle est en attente de réalisation.

   –                Hors cadre => Cette idée ne relève pas des critères énoncés

    

   Qui jugera la faisabilité des projets ?

   Les services municipaux compétents étudient la recevabilité des projets dans le respect des critères définis à l'article 6. La faisabilité technique, financière et juridique des projets soumis est étudiée par ces services. Les porteurs de projet peuvent être contactés afin de : préciser certains aspects du projet présenté, comprendre l'intention et qualifier la demande. Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion est alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet. Des amendements ou des ajustements peuvent être proposés afin d'adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s'imposent à la collectivité.

   Ainsi, après instruction par les services municipaux, les projets sont susceptibles de ne plus correspondre exactement aux propositions initiales des porteurs de projet. Les porteurs des projets concernés sont informés de ces évolutions et un dialogue s'instaure pour aboutir à un compromis. Dans le cas contraire, l'expertise des services est prépondérante. Si un projet s'avère irréalisable, inapproprié ou ne respecte pas les critères énoncés à l'article 6, il n'est pas présélectionné. Quelle que soit l'issue de l'analyse, les porteurs de projet sont informés de la recevabilité de leur dossier.

3. 3
   01/09/2022 - 02/10/2022

   Je vote pour les projets

   Les projets sont soumis au vote anonyme de toutes les personnes physiques âgé d'au moins 6 ans, résidant à l’année à Seignosse, ou de façon saisonnière ou ayant un commerce sur la commune. Les enfants de 6 à 18 ans doivent être représentés par une personne majeure pour pouvoir voter. Les enfants des écoles de la commune seront représentés par un membre de l’institution scolaire.

   Chaque personne ne peut voter qu'une fois pour ses 4 projets préférés. Toute fraude, ou tentative de fraude, avérée lors du vote a pour effet de rendre ce vote nul, voire de disqualifier le ou les projets incriminés.

   Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait inférieur à 4, seuls 2 votes seront possibles.

   Le vote électronique se fait sur la plateforme de participation citoyenne. Pour garantir l'unicité et la sincérité du vote, il n'est ouvert qu'aux personnes ayant validé leur identité.

   Cette année, la validation d'identité aura lieu en ligne de façon automatisée. Sur la base, soit de l'inscription sur la liste électorale, soit d'une inscription volontaire en mairie sur liste complémentaire pour les administrés non-inscrits sur les listes électorales mais qui ont une attache avec la commune (saisonniers, plus de 6 ans, commerçants...).

   Pour garantir l'anonymat, la plateforme ne conserve pas les données transmises lors de la phase de validation.

4. 4
   03/10/2022 - 09/10/2022

   Annonce des projets lauréats

   C'est le grand jour !

   L'annonce des projets lauréats est arrivée.

   Les projets sont retenus par ordre de classement, dans le respect de l'enveloppe budgétaire.

   Le comité de suivi est chargé de garantir le bon déroulement du vote, du respect des résultats et de soumettre à la validation de la municipalité la liste des projets lauréats appelés à être réalisés.

   La commune se charge de communiquer les résultats aux porteurs de projets et aux Seignossais.

   
   

5. 5
   10/10/2022 - 31/12/2022

   Suivi de la réalisation

   Les projets retenus seront suivis avec les porteurs de projets afin de lancer la mise en place avant la fin de l'année 2022.